Droit du travail
Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel.
Le cabinet de Maître Caroline BALDACCHINO traite régulièrement les sujets suivants :
- Conditions de travail : durée du travail, rémunération, hygiène et sécurité
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Procédures de licenciement (pour cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde, inaptitude, économique...)
- Procédures disciplinaires hors licenciement (avertissement, mises à pieds, absences, retards...)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes, le Tribunal Judiciaire ou la Cour d'appel
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD, avenants ...)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Congé maternité, congé parental
- Harcèlement moral et sexuel au travail
VOUS ETES SALARIE(E) ?
Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement
Le Cabinet de Maître Caroline BALDACCHINO assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un licenciement de nature disciplinaire, pour inaptitude ou pour motif économique.
Il intervient également dans le cadre des ruptures conventionnelles.
Vous avez le droit de contester votre licenciement et de saisir la justice si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi. Cette réparation se traduit le plus souvent par l'octroi de dommages et intérêts.
Le Cabinet pourra vérifier si la procédure ainsi que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées et si ce n'est pas le cas, à vous assister pour faire valoir vos droits.
Il intervient également dans le cadre des ruptures conventionnelles.
Vous avez le droit de contester votre licenciement et de saisir la justice si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi. Cette réparation se traduit le plus souvent par l'octroi de dommages et intérêts.
Le Cabinet pourra vérifier si la procédure ainsi que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées et si ce n'est pas le cas, à vous assister pour faire valoir vos droits.
Assistance en droit du travail aux salariés en poste
Que ce soit pour un changement de lieu de travail, de mission ou de rémunération, les services d’un avocat sont une aide importante, pour bien comprendre les conséquences de modifications du contrat de travail.
Lors d'un litige relatif à la modification du contrat de travail, l'avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir les droits du salarié.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Lors d'un litige relatif à la modification du contrat de travail, l'avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir les droits du salarié.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Transactions avec l'employeur et indemnités de départ
Dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables et :
- vous aider à préparer une entrevue avec votre employeur;
- négocier à l'amiable des indemnités de départ;
- jouer un rôle de médiation entre votre employeur et vous;
- vous assister lors du non versement des indemnités légales et conventionnelles ;
- déclencher une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.
- vous aider à préparer une entrevue avec votre employeur;
- négocier à l'amiable des indemnités de départ;
- jouer un rôle de médiation entre votre employeur et vous;
- vous assister lors du non versement des indemnités légales et conventionnelles ;
- déclencher une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.
Maladie de droit commun, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité du salarié
Le cabinet assiste les salariés dans le cadre des procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :
- Procédure en reconnaissance du caractère professionnel du licenciement pour inaptitude;
- Procédure en reconnaissance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail auprès de la CPAM;
- Procédure devant le Conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis en cas de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) en cas de faute inexcusable de l'employeur;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
- Procédure en reconnaissance du caractère professionnel du licenciement pour inaptitude;
- Procédure en reconnaissance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail auprès de la CPAM;
- Procédure devant le Conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis en cas de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) en cas de faute inexcusable de l'employeur;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
Harcèlement au travail
Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
